Conditions générales de vente
1. ExploitantLe site https://actionprotectionanimale.shop/ est exploité par Action Protection Animale, organisme reconnu d’intérêt général.Association Action Protection AnimaleNuméro de siret : 888103843Numéro de TVA intracommunautaire : FR28888103843Contact mail : contact@actionprotectionanimale.frAdresse siège national : 1 RUE DU COETLOSQUET, 57000 METZ2. Acceptation préalableLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://actionprotectionanimale.shop/.Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.3. Offre produitLes articles présentés sur le site https://actionprotectionanimale.shop/ sont caractérisés par un descriptif, un prix, et une photographie.4. PrixLes prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de préparation et d’envoi de la commande.5. DisponibilitéLes articles de cette boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles.6. CommandeLa passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.7. Paiement sécuriséLes commandes effectuées sur https://actionprotectionanimale.shop/ sont payables en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa et Mastercard.La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé : Stripe.Lors de son règlement, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Les données utilisées pour le paiement sont alors cryptées et stockées sur les serveurs de Stripe et ne sont pas connues de l’exploitant du site.8. Préparation et livraisonLes commandes sont livrables en France métropolitaine.Pour toute autre destination de livraison, le client est invité à contacter le service client préalablement à sa commande.Le client est informé de la date de livraison théorique de sa commande préalablement à sa validation et à son envoi.
La préparation de la commande débute dès sa réception.Le délai moyen total observé, en conditions normales d’acheminement, dans la livraison des colis aux clients à compter de la passation de leurs commandes est de 3 à 5 jours ouvrables.9. Service ClientsToute question ou réclamation concernant une commande est à adresser au service client via notre mail officiel : contact@actionprotectionanimale.fr10. Garantie satisfait ou rembourséTous les achats effectués sur le site https://actionprotectionanimale.shop/ bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés et de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suivi d’un délai de retour de 14 jours pour obtenir l’échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande. Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur fiche retour ainsi que de leurs accessoires et notices éventuels, à l’adresse suivante : Action Protection Animale, 1 RUE DU COETLOSQUET, 57000 METZ. Les frais de retour seront remboursés sur demande.11. Protection des données personnellesLes données personnelles demandées pour votre commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison, à la délivrance, le cas échéant, d’un reçu fiscal, ainsi qu’à l’envoi de nos offres commerciales. Ces données font l’objet de traitements conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier électronique à contact@actionprotectionanimale.fr12. Utilisation des cookiesCe site Internet peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu’un site web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Plus spécifiquement, il s’agit de chaînes de caractères déposées sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie n’a pour but que de vous simplifier la navigation sur nos sites web lors de vos visites ultérieures.Ce site Internet peut utiliser des cookies afin :– de garder en mémoire vos identifiants. Cela vous permettant de ne pas avoir à retaper vos informations déjà complétées ultérieurement.– d’élaborer des statistiques sur la navigation de nos sites afin de nous adapter à votre comportement en tant qu’internaute.Il existe deux types de cookie :– le premier enregistre un fichier qui peut rester sur votre ordinateur pendant une période prolongée même une fois que vous l’avez éteint. Ces cookies peuvent par exemple servir à indiquer à un visiteur les mises à jour d’un site web depuis sa dernière visite sur ce site.
– le second est appelé « cookie de session » : lorsque vous visitez un site web, les cookies de session sont temporairement mémorisés dans votre ordinateur. Ils servent par exemple à identifier quelle langue vous avez sélectionnée sur le site web. Les cookies de session ne restent pas longtemps sur votre ordinateur, ils disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur.
La plupart des navigateurs Internet vous permettent de paramétrer le navigateur afin qu’il bloque les cookies, pour qu’il les efface de votre disque dur ou pour qu’il vous signale lorsqu’une page web contient des cookies avant qu’un cookie de soit mémorisé.Consultez les instructions d’utilisation ou la rubrique d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions. Remarque : il est possible que certaines de nos pages web ne fonctionnent pas correctement sans cookie.13. Droit applicable et règlement des litigesLes parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier électronique à : contact@actionprotectionanimale.frLes parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.14. Limites de responsabilitéL’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
